CODE général des collectivités territoriales | La base Lextenso
Conseils municipaux | Commune de Cheptainville
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Conseil municipal du jeudi 12 janvier - Mairie de Saint-Jean-de-Védas
Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du CGCT Communiquées au conseil municipal du 19 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de MEYREUIL
ANNECY GPÉUBLAUEFRANQAISE
Code général des collectivités territoriales annoté et commenté (édition 2023) - Collectif - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Calaméo - 01- NOTICE+PROJETDELIB - Modif Délégation Du Conseil Au Maire Marchés Publics
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Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022) - Jean-Pierre Camby - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
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Délibérations de l'année 2023 - Cambrai
DECISION DU MAIRE
proces verbal du conseil municipal du 17 decembre ... - La Ferté Alais
Rappel à la suite d'un nouveau jugement : adaptez bien au cas par cas vos délégations L. 2122-22… Un copier-coller du code NE POUVANT PAS faire l 'affaire
Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du CGCT Communiquées au conseil municipal du 19 décembre 2022
